Autorité administrative indépendante, l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) est chargée de la recherche et de l’expertise sur les activités nucléaires civiles et la radioprotection en France, ainsi que d’établir la réglementation pour le bon fonctionnement de ces activités. Elle est également chargée de contrôler l’application de cette réglementation dans les domaines concernés par ces activités.

Rôle de l'ASNR dans la surveillance de la radioactivité sur le territoire national :

• Elle établit les prescriptions individuelles des installations nucléaires civiles en matière de surveillance de la radioactivité. Elle fixe les valeurs limites de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau.
• Elle contrôle le respect de ces prescriptions, notamment en examinant les registres de surveillance produits par les exploitants et en réalisant des inspections. En cas de dépassement, des mesures de coercition peuvent être prises, allant jusqu’à la suspension de l’activité.
• Elle expertise les dossiers, rapports et documents déposés par les exploitants nucléaires.
• Elle réalise une surveillance régulière autour des sites nucléaires, complémentaire de celle mise en place par les exploitants nucléaires, mais aussi une surveillance plus générale du territoire.
• Elle effectue des études et des recherches sur la radioactivité de l’environnement.

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est constituée d’un service des risques technologiques, un service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses et un service des risques naturels et hydrauliques. Au sein du service des risques technologiques, la Mission de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (MSNR) propose, en liaison avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), la politique du gouvernement en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, à l'exclusion des activités de la défense et de la protection des travailleurs. Elle participe à toutes les commissions s'occupant de radioprotection, dont le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a notamment pour mission de veiller à la qualité et à la sécurité des denrées destinées à l’alimentation humaine et animale, et de promouvoir les modèles alimentaire, sanitaire et phytosanitaire français au niveau international. Le champ de compétences de la DGAL est centré sur l’hygiène des aliments, la nutrition, la santé animale et végétale, la supervision des systèmes qualité et, plus généralement, sur la sécurité et la qualité de la filière agricole alimentaire.

La DGAL établit chaque année, avec le concours de l’ASNR, un plan de contrôle de la contamination des denrées animales et d’origine animale par les radionucléides. Les prélèvements sont réalisés sur l’ensemble du territoire, et les radionucléides recherchés sont principalement les césium 134 et 137 et les strontium 89 et 90.

Les prescriptions et le contrôle des installations et activités nucléaires intéressant la défense relèvent du ministre chargé de l’industrie, ou du Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la Radioprotection (DSND) du Ministère des armées.

La Direction Générale de la Santé (DGS) veille à protéger la population dans les différents usages de l’eau (eaux potables, eaux de loisirs, eaux chaudes sanitaires, eaux conditionnées, eaux usées, …) et coordonne, entre autres, les réseaux locaux de surveillance de la qualité des eaux, pilotés par les ARS (agences régionales de santé).

Les Agences Régionales de Santé (ARS) exercent des contrôles réguliers de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine, dont les résultats sont consultables sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr.

Santé Publique France est chargée de surveiller l’état de santé des populations. Elle est membre du comité de pilotage.

Le parc de production nucléaire d’EDF en France est composé de 57 réacteurs à eau pressurisée (REP) en exploitation, implantés sur 18 sites, également appelés Centres Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE).

Chaque année, plus de 2000 prélèvements et plus de 3000 mesures de radioactivité de l'environnement sont réalisés autour de chaque CNPE, au titre de la réglementation, mais aussi de manière volontaire, par l'exploitant. Toutes ces mesures sont réalisées par des laboratoires agréés par l'ASNR pour les mesures de radioactivité de l’environnement.

L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA) est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. L’ANDRA exploite deux centres dans l'Aube: le Centre de Stockage de l'Aube (CSA) et le Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES). Elle a également en charge la gestion et la surveillance du Centre de stockage de la Manche (CSM).

Pour chacun de ses centres, l’ANDRA définit et met en œuvre un programme de surveillance de l’environnement. Ce programme permet de caractériser l’état radiologique des différents compartiments environnementaux autour du centre, et d’en suivre l’évolution; il a notamment pour objectif de contribuer à évaluer l’impact des activités du centre sur l’environnement et sur les populations, et de détecter le plus précocement possible toute situation anormale.

Le groupe ORANO intervient sur l’ensemble du cycle du nucléaire, depuis la mine d’uranium jusqu’au recyclage des combustibles usés, en passant par la conception de réacteurs nucléaires et les services pour leur exploitation.

Plusieurs sites du groupe ORANO, en tant qu’exploitants exerçant des activités nucléaires, sont soumis à des exigences réglementaires de mesures de radioactivité de l’environnement, afin de vérifier et surveiller l’impact de leur activité. Ces mesures de radioactivité sont versées mensuellement dans le réseau national.

Le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, est un acteur majeur en matière de recherche, de développement et d’innovation. Il intervient dans le cadre de quatre missions:

• la défense et la sécurité,
• l’énergie nucléaire,
• la recherche technologique pour l’industrie,
• la recherche fondamentale en sciences de la matière et de la vie.

S'appuyant sur une capacité d'expertise reconnue sur le plan national et international, le CEA participe à la mise en place de projets de collaboration avec de nombreux partenaires académiques et industriels. Implanté sur 10 centres répartis en France, le CEA, exploitant d’installations nucléaires, dispose de 6 laboratoires d’essais, accrédités par le COFRAC, et agréés par l’ASNR, pour le mesurage de la radioactivité de l’environnement réalisé dans le cadre des programmes réglementaires. Ces laboratoires effectuent une surveillance de l’environnement dans un rayon de plusieurs kilomètres autour des centres, en complément du contrôle des effluents rejetés. Cette surveillance représente chaque année plusieurs dizaines de milliers d’analyses radiologiques et physico-chimiques.

L'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble (Isère) est un organisme de recherche international, doté de la source de neutrons la plus intense du monde, alimentant quelques 40 instruments en constante modernisation. Il met ses installations et son personnel à la disposition des scientifiques du monde entier. Chaque année, environ 1 500 chercheurs viennent réaliser plus de 800 expériences dans les domaines les plus variés : biologie, chimie, matière molle, physique nucléaire, science des matériaux, etc.

La Marine Nationale utilise l’énergie nucléaire dans le cadre de la dissuasion nucléaire, et pour la production d’énergie de certains de ses navires (tous les sous-marins et le porte-avions "Charles de Gaulle").

L’énergie nucléaire confère mobilité et endurance, deux atouts majeurs, aux opérations navales. Trois chaufferies prototypes à terre, 16 chaufferies de sous-marins (dont 6 sont définitivement arrêtées) et deux chaufferies du porte-avions ont déjà été conçues, mises en service, exploitées et même, pour certaines, démantelées. Trois ports militaires de métropole abritent des bases navales nucléaires. Ces installations nucléaires présentent la spécificité d’être intégrées au sein d'agglomérations importantes (Toulon, Brest, Cherbourg). De plus, ces ports s'ouvrent sur des rades qui constituent des écosystèmes sensibles.

La Marine Nationale possède des laboratoires spécialisés dans la surveillance radiologique, qui prélèvent et analysent des échantillons d'origines terrestre, atmosphérique et marine, collectés dans l’environnement des ports.

L'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO) est une association loi 1901, dotée d'un laboratoire d'analyses de la radioactivité, créée en 1986 en réponse à une demande sociétale d'informations et de mesures fiables et indépendantes. L’émergence d’une telle organisation est liée à la volonté de la société civile de rendre le citoyen auteur et acteur de la surveillance de son environnement comme de son information. L'action conduite s'appuie sur la vigilance citoyenne. Elle vient compléter et aiguillonner la surveillance officielle.

Dans le cadre de son Observatoire Citoyen de la Radioactivité, l’ACRO effectue une surveillance régulière de la radioactivité dans l’environnement sur tout le bassin Seine-Normandie, et mène également des investigations dans d’autres lieux à la demande de particuliers, d’associations de protection de l’environnement, ou de CLI. L’action conduite ne s’intéresse pas seulement aux répercussions des rejets des installations nucléaires, elle intègre également la problématique de la radioactivité naturelle et celle de l’emploi des sources non scellées, du type de celles employées en médecine nucléaire.

Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) sont des organismes français chargés de mesurer et d'étudier la pollution atmosphérique au niveau de l'air ambiant. Créées suite à la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, ces associations loi 1901 sont agréées par le ministère en charge de l'environnement. Il existe au moins une AASQA par région administrative française, formant un réseau de 18 associations en métropole et outre-mer.

En 2000, les AASQA ont créé la Fédération Atmo France pour les représenter au niveau national et partager leur expertise et leurs moyens. Les AASQA ont pour missions principales la surveillance, l'évaluation et la prévision de la qualité de l'air, ainsi que l'information du public sur ces sujets. Elles utilisent un réseau de plus de 550 stations de mesures réparties sur le territoire national et des outils de modélisation pour surveiller les polluants réglementés.

Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été mises en place, dans les années 1980, à l’initiative des Conseils Départementaux, autour de la plupart des installations nucléaires. Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires. Au niveau national, l’ANCCLI fédère les 36 CLI existantes en France, et assure le lien entre les préoccupations locales et les actions nationales.

Les CLI participent à la surveillance de la radioactivité en faisant réaliser des expertises et/ou en faisant procéder à des mesures agréées, relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement. Nous parlons alors d’expertises citoyennes. L’ANCCLI participe, avec le soutien de son Comité Scientifique, aux consultations publiques, engagées par l’ASNR et le gouvernement, sur l’actualité réglementaire relative à l’environnement et au suivi des rejets des installations nucléaires.

Le Bureau de Normalisation d'Equipements Nucléaires(BNEN) est le bureau de normalisation français, en charge des normes relevant des activités nucléaires civiles.

Il gère 5 commissions de normalisation, dont une consacrée aux méthodes de mesurage de la radioactivité dans l’environnement dans les principaux milieux environnementaux: air, eau, sols, bio-indicateurs et aliments.